CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services proposés par l’application « L’AMP » (ci-après l’« Application »). Toute personne ayant accès à l’Application, quels qu’en soient sa qualité (particulier ou professionnel de santé), l’objet et la finalité et son accès et/ou l’utilisation des services proposés est un utilisateur (ci-après “l’Utilisateur”). L’Utilisateur reconnaît qu’en utilisant l’Application, il est présumé connaître les CGU et s’engage à les accepter et à les respecter sans réserve. L’AMP se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Dans ce cas, les mentions applicables seront celles en vigueur à la date d’utilisation de l’Application
Objet de l’Application
L’Application est un espace d’information présentant des contenus relatifs au 6ème Congrès national De l’AMP à caractère institutionnel et éducationnel qui réunit tous ces acteurs en lien avec le progrès scientifique et pathologique, dont l’objet est de favoriser les échanges et sensibiliser à l’intérêt de la valorisation de la recherche et l’innovation au Maroc.
L’application fournit des nombreuses fonctionnalités :
- Découvrez le programme officiel du congrès, les thématiques abordées ainsi que les intervenants
- Découvrez les industries sponsors du congrès.
- Découvrez L’AMP.
L’Application est mise à la disposition des Utilisateurs ayant préalablement téléchargé l’Application, gratuite, au moyen de leur téléphone, sur :
● Android via le service « Google Play » sous la forme d'une application mobile destinée à être utilisée sur les équipements sous Android compatibles ;
● IOS via le service « App Store », sous la forme d'une application mobile destinée à être utilisée sur les équipements sous iOS compatibles, y compris notamment un iPhone, un iPod touch ou un iPad.
Les contenus figurant sur l’Application ne sauraient constituer des diagnostics médicaux ou se substituer à une consultation médicale et ne vise en aucun cas à remplacer la relation entre le médecin et son patient. A ce titre, pour toute interrogation sur son état de santé, il appartient à l’Utilisateur de consulter un professionnel de santé. L’Application ne constitue pas un dispositif médical ou de télémédecine. L’AMP se réserve le droit de modifier les contenus figurant sur l’Application à tout moment et sans notification préalable. L’Application ne contient aucune publicité. Aucune citation et/ou référence à un médicament soumis à prescription médicale n’y est autorisé.
Propriété Intellectuelle
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Informatique et Libertés - Protection des données personnelles
Aucune donnée personnelle n’est collectée via l’Application.
Pharmacovigilance
L’Application n’a pas pour objet de recueillir des informations relatives à la pharmacovigilance.
Responsabilités
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L’AMP fournit l’Application exempt de toute garantie de compatibilité avec le matériel informatique de l’Utilisateur. Tous les coûts afférents à l’accès à l’Application sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
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Accès à l’Application
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Loi applicable – Règlement des Litiges
Les CGU et l’Application sont soumis à la loi et réglementation marocaine en vigueur. En cas de litige portant sur l’exécution des CGU, les parties pourront recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.