CONDITIONS D’UTILISATION
Présentes conditions générales d’utilisation
(ci-après les « CGU ») ont pour objet de fixer
les conditions d’utilisation des services
proposés par l’application « L’AMFROM » (ci-
après l’« Application »). Toute personne ayant
accès à l’Application, quels qu’en soient sa
qualité (particulier ou professionnel de
santé), l’objet et la finalité et son accès
et/ou l’utilisation des services proposés est
un utilisateur (ci-après “l’Utilisateur”).
L’Utilisateur reconnaît qu’en utilisant
l’Application, il est présumé connaître les CGU
et s’engage à les accepter et à les respecter
sans réserve. L’AMFROM se réserve le droit de
modifier les CGU à tout moment. Dans ce cas,
les mentions applicables seront celles en
vigueur à la date d’utilisation de
l’Application
Objet de l’Application
L'application mobile de guide thérapeutique a
pour objet de :
-Fournir aux utilisateurs des informations sur
les différentes pathologies et leurs
traitements
-Aider les utilisateurs à mieux comprendre leur
maladie et à gérer leur traitement.
-Obtenir des recommandations de traitement
personnalisées en fonction des symptômes du
patient et de ses antécédents médicaux
-Proposer des conseils et des astuces pour
améliorer la qualité de vie des utilisateurs."
-Conditions d’utilisation
-L'application est fournie à titre informatif
et ne remplace pas un avis médical. "
-Les informations contenues dans l'application
ne sont pas exhaustives et peuvent ne pas être
applicables à tous les cas
-L'utilisateur est responsable de l'utilisation
qu'il fait de l'application.
Le développeur ne peut être tenu responsable
des dommages causés par l'utilisation de
l'application.
Propriété Intellectuelle
L'Application appartient à et est exploitée par
L’AMFROM. La mise en page, les textes,
logiciels, musiques, sons, photographies,
images, illustrations, vidéos, codes sources,
charte graphique, marques, logos et toute autre
œuvre présente sur l'Application sont protégés
par le Code de la propriété intellectuelle et
appartiennent à L’AMFROM. L’Utilisateur
s’engage à ne pas les reproduire sans le
consentement exprès de L’AMFROM et à ne pas
extraire d’information des bases de données
exploitées sur ce média
Informatique et Libertés - Protection des
données personnelles
Aucune donnée personnelle n’est collectée via
l’Application.
Responsabilités
Responsabilité quant à l’utilisation de
L’AMFROM fournit l’Application exempt de toute
garantie de compatibilité avec le matériel
informatique de l’Utilisateur. Tous les coûts
afférents à l’accès à l’Application sont
exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
L’AMFROM ne garantit pas l’absence de
dysfonctionnement de l’Application ou du réseau
Internet, quelle qu'en soit la nature. L’AMFROM
ne saurait être tenue pour responsable de tout
dommage, direct ou indirect, subi par
l’Utilisateur qui pourrait résulter de l’accès,
de l’installation, de l’utilisation de
l’Application ou d’un dysfonctionnement de
l’Application ou du réseau
L’AMFROM décline toute responsabilité en cas de
dommages subis par l’Utilisateur à raison
notamment de la perte, de la détérioration ou
de l'altération de fichiers, de la transmission
de virus qui pourraient infecter son équipement
informatique ou tout autre bien à l'occasion de
la connexion et/ou de la consultation et/ou de
l'utilisation de l’Application et de ses
fonctionnalités
Responsabilité quant au contenu de
l’Application
L’AMFROM s’efforce de fournir des
renseignements fiables et actualisés mais
n’offre aucune garantie ni représentation
explicite ou implicite quant à la conformité et
l’exhaustivité des informations et contenus
disponibles sur l’Application. L’AMFROM décline
toute responsabilité concernant l'opportunité
des décisions prises par les Utilisateurs sur
la seule foi des informations publiées sur
l’Application. L’utilisation faite des
informations et contenus demeure sous les
seules responsabilités et contrôles de
l’Utilisateur
Responsabilité quant aux liens vers d’autres
L’AMFROM s’efforce de fournir des
renseignements fiables et actualisés mais
n’offre aucune garantie ni représentation
explicite ou implicite quant à la conformité et
l’exhaustivité des informations et contenus
disponibles sur l’Application. L’AMFROM décline
toute responsabilité concernant l'opportunité
des décisions prises par les Utilisateurs sur
la seule foi des informations publiées sur
l’Application. L’utilisation faite des
informations et contenus demeure sous les
seules responsabilités et contrôles de
l’Utilisateur
Responsabilité quant aux liens vers d’autres
sites
Des liens donnant accès à des sites tiers sont
et/ou peuvent être proposés à l’Utilisateur.
L’AMFROM n’exerce aucun contrôle sur le contenu
des sites tiers et décline expressément toute
responsabilité quant aux informations qui y
figurent et aux conséquences liées à leur usage
Accès à l’Application
L’AMFROM se réserve le droit de résilier,
suspendre, modifier et interrompre l’accès à
tout ou partie de l’Application, à tout moment,
et sans notification préalable, pour quelque
motif que ce soit. L’AMFROM ne pourra être
tenue pour responsable d’une interruption ou
d’une suspension de l’Application quelle qu’en
soit la cause (notamment opération de
maintenance ou incident sur le réseau
internet). L’AMFROM se réserve par ailleurs le
droit de résilier ou de restreindre l’accès à
l’Application à tout Utilisateur qui
l’utiliserait en violation des présentes
mentions et/ ou tenterait de se connecter de
façon non autorisée notamment par une
utilisation frauduleuse du système ou par une
usurpation de code d’accès, cette liste n’étant
pas exhaustive
Loi applicable – Règlement des Litiges
Les CGU et l’Application sont soumis à la loi
et réglementation marocaine en vigueur. En cas
de litige portant sur l’exécution des CGU, les
parties pourront recourir à une procédure de
médiation ou à tout autre mode alternatif de
règlement des différends.
