CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de fixer
les conditions d’utilisation des services proposés par l’application « L’OMM » (ci-après l’«
Application »). Toute personne ayant accès à l’Application, quels qu’en soient sa qualité
(particulier ou professionnel de santé), l’objet et la finalité et son accès et/ou l’utilisation des
services proposés est un utilisateur (ci-après “l’Utilisateur”). L’Utilisateur reconnaît qu’en
utilisant l’Application, il est présumé connaître les CGU et s’engage à les accepter et à les
respecter sans réserve. L’OMM se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Dans
ce cas, les mentions applicables seront celles en vigueur à la date d’utilisation de
l’Application
Objet de l’Application
L’Application est un espace d’information présentant des contenus relatifs au 3ème Congrès
International De l’OMM à caractère institutionnel et éducationnel qui réunit tous ces acteurs en lien
avec le progrès scientifique et oncologique, dont l’objet est de favoriser les échanges et sensibiliser à
l’intérêt de la valorisation de la recherche et l’innovation au Maroc.
L’application fournit des nombreuses fonctionnalités :
- Découvrez le programme officiel du congrès, les thématiques abordées ainsi que les intervenants
- Découvrez les industries sponsors du congrès.
- Découvrez L’OMM.
L’Application est mise à la disposition des Utilisateurs ayant préalablement téléchargé l’Application,
gratuite, au moyen de leur téléphone, sur :
● Android via le service « Google Play » sous la forme d'une application mobile destinée à être
utilisée sur les équipements sous Android compatibles ;
● IOS via le service « App Store », sous la forme d'une application mobile destinée à être utilisée sur
les équipements sous iOS compatibles, y compris notamment un iPhone, un iPod touch ou un iPad.
Les contenus figurant sur l’Application ne sauraient constituer des diagnostics médicaux ou se
substituer à une consultation médicale et ne vise en aucun cas à remplacer la relation entre le
médecin et son patient. A ce titre, pour toute interrogation sur son état de santé, il appartient à
l’Utilisateur de consulter un professionnel de santé. L’Application ne constitue pas un dispositif
médical ou de télémédecine. L’OMM se réserve le droit de modifier les contenus figurant sur
l’Application à tout moment et sans notification préalable. L’Application ne contient aucune
publicité. Aucune citation et/ou référence à un médicament soumis à prescription médicale n’y est
autorisé.
Propriété Intellectuelle
L'Application appartient à et est exploitée par L’OMM. La mise en page, les textes, logiciels,
musiques, sons, photographies, images, illustrations, vidéos, codes sources, charte graphique,
marques, logos et toute autre œuvre présente sur l'Application sont protégés par le Code de la
propriété intellectuelle et appartiennent à L’OMM. L’Utilisateur s’engage à ne pas les reproduire sans
le consentement exprès de L’OMM et à ne pas extraire d’information des bases de données
exploitées sur ce média.
Informatique et Libertés - Protection des données personnelles
Aucune donnée personnelle n’est collectée via l’Application.
Pharmacovigilance
L’Application n’a pas pour objet de recueillir des informations relatives à la pharmacovigilance.
Responsabilités
Responsabilité quant à l’utilisation de l’Application
L’OMM fournit l’Application exempt de toute garantie de compatibilité avec le matériel informatique
de l’Utilisateur. Tous les coûts afférents à l’accès à l’Application sont exclusivement à la charge de
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quelle qu'en soit la nature. L’OMM ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct
ou indirect, subi par l’Utilisateur qui pourrait résulter de l’accès, de l’installation, de l’utilisation de
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L’OMM s’efforce de fournir des renseignements fiables et actualisés mais n’offre aucune garantie ni
représentation explicite ou implicite quant à la conformité et l’exhaustivité des informations et
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Accès à l’Application
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Utilisateur qui l’utiliserait en violation des présentes mentions et/ ou tenterait de se connecter de
façon non autorisée notamment par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation
de code d’accès, cette liste n’étant pas exhaustive.
Loi applicable – Règlement des Litiges
Les CGU et l’Application sont soumis à la loi et réglementation marocaine en vigueur. En cas de litige
portant sur l’exécution des CGU, les parties pourront recourir à une procédure de médiation ou à
tout autre mode alternatif de règlement des différends.
