CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de fixer
les conditions d’utilisation des services proposés par l’application « SMC » (ci-après l’«
Application »). Toute personne ayant accès à l’Application, quels qu’en soient sa qualité
(particulier ou professionnel de santé), l’objet et la finalité et son accès et/ou l’utilisation des
services proposés est un utilisateur (ci-après “l’Utilisateur”). L’Utilisateur reconnaît qu’en
utilisant l’Application, il est présumé connaître les CGU et s’engage à les accepter et à les
respecter sans réserve. SMC se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Dans ce
cas, les mentions applicables seront celles en vigueur à la date d’utilisation de l’Application
Objet de l’Application
L’Application est un espace d’information présentant des contenus relatifs au 30ème Congrès
National De La SMC 2023 à caractère institutionnel et éducationnel qui réunit tous ces acteurs en lien
avec le progrès scientifique et thérapeutique, dont l’objet est de favoriser les échanges et sensibiliser
à l’intérêt de la valorisation de la recherche et l’innovation au Maroc.
L’application fournit des nombreuses fonctionnalités :
- Découvrez le programme officiel du congrès, les thématiques abordées ainsi que les intervenants
- Parcourez les e-posters sélectionnés
- Découvrez les industries partenaires du congrès.
- Découvrez les industries sponsors du congrès.
- Découvrez la SMC.
- Vote pour la meilleure session.
L’Application est mise à la disposition des Utilisateurs ayant préalablement téléchargé l’Application,
gratuite, au moyen de leur téléphone, sur :
● Android via le service « Google Play » sous la forme d'une application mobile destinée à être
utilisée sur les équipements sous Android compatibles ;
● IOS via le service « App Store », sous la forme d'une application mobile destinée à être utilisée sur
les équipements sous iOS compatibles, y compris notamment un iPhone, un iPod touch ou un iPad.
Les contenus figurant sur l’Application ne sauraient constituer des diagnostics médicaux ou se
substituer à une consultation médicale et ne vise en aucun cas à remplacer la relation entre le
médecin et son patient. A ce titre, pour toute interrogation sur son état de santé, il appartient à
l’Utilisateur de consulter un professionnel de santé. L’Application ne constitue pas un dispositif
médical ou de télémédecine. SMC se réserve le droit de modifier les contenus figurant sur
l’Application à tout moment et sans notification préalable. L’Application ne contient aucune
publicité. Aucune citation et/ou référence à un médicament soumis à prescription médicale n’y est
autorisé.
Propriété Intellectuelle
L'Application appartient à et est exploitée par SMC. La mise en page, les textes, logiciels, musiques,
sons, photographies, images, illustrations, vidéos, codes sources, charte graphique, marques, logos
et toute autre œuvre présente sur l'Application sont protégés par le Code de la propriété
intellectuelle et appartiennent à SMC. L’Utilisateur s’engage à ne pas les reproduire sans le
consentement exprès de SMC et à ne pas extraire d’information des bases de données exploitées sur
ce média.
Informatique et Libertés - Protection des données personnelles
Aucune donnée personnelle n’est collectée via l’Application sauf au moment de vote l’utilisateur doit
fournir quelques informations tel que le nom, prénom et email.
Pharmacovigilance
L’Application n’a pas pour objet de recueillir des informations relatives à la pharmacovigilance.
Responsabilités
Responsabilité quant à l’utilisation de l’Application
SMC fournit l’Application exempt de toute garantie de compatibilité avec le matériel informatique de
l’Utilisateur. Tous les coûts afférents à l’accès à l’Application sont exclusivement à la charge de
l’Utilisateur.
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qu'en soit la nature. SMC ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou
indirect, subi par l’Utilisateur qui pourrait résulter de l’accès, de l’installation, de l’utilisation de
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SMC décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’Utilisateur à raison notamment de
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infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la
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Responsabilité quant au contenu de l’Application
SMC s’efforce de fournir des renseignements fiables et actualisés mais n’offre aucune garantie ni
représentation explicite ou implicite quant à la conformité et l’exhaustivité des informations et
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des décisions prises par les Utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur l’Application.
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Accès à l’Application
SMC se réserve le droit de résilier, suspendre, modifier et interrompre l’accès à tout ou partie de
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qu’en soit la cause (notamment opération de maintenance ou incident sur le réseau internet). SMC
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l’utiliserait en violation des présentes mentions et/ ou tenterait de se connecter de façon non
autorisée notamment par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation de code
d’accès, cette liste n’étant pas exhaustive.
Loi applicable – Règlement des Litiges
Les CGU et l’Application sont soumis à la loi et réglementation marocaine en vigueur. En cas de litige
portant sur l’exécution des CGU, les parties pourront recourir à une procédure de médiation ou à
tout autre mode alternatif de règlement des différends.
