CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour
objet de fixer les conditions d’utilisation des services proposés par l’application
« SMC » (ci-après l’« Application »). Toute personne ayant accès à l’Application,
quels qu’en soient sa qualité (particulier ou professionnel de santé), l’objet et
la finalité et son accès et/ou l’utilisation des services proposés est un utilisateur
(ci-après “l’Utilisateur”). L’Utilisateur reconnaît qu’en utilisant l’Application, il
est présumé connaître les CGU et s’engage à les accepter et à les respecter sans
réserve. SMC se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Dans ce cas,
les mentions applicables seront celles en vigueur à la date d’utilisation de
l’Application .
Objet de l’Application
L’Application est un espace d’information présentant des contenus relatifs au
32ème Congrès National De La SMC 2025 à caractère institutionnel et
éducationnel qui réunit tous ces acteurs en lien avec le progrès scientifique et
thérapeutique, dont l’objet est de favoriser les échanges et sensibiliser
à l’intérêt de la valorisation de la recherche et l’innovation au Maroc.
L’application fournit des nombreuses fonctionnalités :
- Découvrez le programme officiel du congrès, les thématiques abordées ainsi
que les intervenants
- Parcourez les e-posters sélectionnés
- Découvrez les industries partenaires du congrès.
- Découvrez les industries sponsors du congrès.
- Découvrez la SMC.
- Vote pour la meilleure session.
L’Application est mise à la disposition des Utilisateurs ayant préalablement
téléchargé l’Application, gratuite, au moyen de leur téléphone, sur :
● Android via le service « Google Play » sous la forme d'une application mobile
destinée à être utilisée sur les équipements sous Android compatibles ;
● IOS via le service « App Store », sous la forme d'une application mobile
destinée à être utilisée sur les équipements sous iOS compatibles, y compris
notamment un iPhone, un iPod touch ou un iPad.
Les contenus figurant sur l’Application ne sauraient constituer des diagnostics
médicaux ou se substituer à une consultation médicale et ne vise en aucun cas
à remplacer la relation entre le médecin et son patient. A ce titre, pour toute
interrogation sur son état de santé, il appartient à l’Utilisateur de consulter un
professionnel de santé. L’Application ne constitue pas un dispositif médical ou
de télémédecine. SMC se réserve le droit de modifier les contenus figurant sur
l’Application à tout moment et sans notification préalable. L’Application ne
contient aucune publicité. Aucune citation et/ou référence à un médicament
soumis à prescription médicale n’y est
autorisé.
Propriété Intellectuelle
L'Application appartient à et est exploitée par SMC. La mise en page, les textes,
logiciels, musiques, sons, photographies, images, illustrations, vidéos, codes
sources, charte graphique, marques, logos et toute autre œuvre présente sur
l'Application sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et
appartiennent à SMC. L’Utilisateur s’engage à ne pas les reproduire sans le
consentement exprès de SMC et à ne pas extraire d’information des bases de
données exploitées sur
ce média.
Informatique et Libertés - Protection des données personnelles
Aucune donnée personnelle n’est collectée via l’Application sauf au moment de
vote l’utilisateur doit fournir quelques informations tel que le nom, prénom et
email.
Pharmacovigilance
L’Application n’a pas pour objet de recueillir des informations relatives à la
pharmacovigilance.
Responsabilités
Responsabilité quant à l’utilisation de l’Application
SMC fournit l’Application exempt de toute garantie de compatibilité avec le
matériel informatique de l’Utilisateur. Tous les coûts afférents à l’accès à
l’Application sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
SMC ne garantit pas l’absence de dysfonctionnement de l’Application ou du
réseau Internet, quelle qu'en soit la nature. SMC ne saurait être tenue pour
responsable de tout dommage, direct ou indirect, subi par l’Utilisateur qui
pourrait résulter de l’accès, de l’installation, de l’utilisation de l’Application ou
d’un dysfonctionnement de l’Application ou du réseau.
SMC décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’Utilisateur à
raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers,
de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement
informatique ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la
consultation et/ou de l'utilisation de l’Application et de ses fonctionnalités.
Responsabilité quant au contenu de l’Application
SMC s’efforce de fournir des renseignements fiables et actualisés mais n’offre
aucune garantie ni représentation explicite ou implicite quant à la conformité
et l’exhaustivité des informations et contenus disponibles sur l’Application.
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par les Utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur l’Application.
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Accès à l’Application
SMC se réserve le droit de résilier, suspendre, modifier et interrompre l’accès à
tout ou partie de l’Application, à tout moment, et sans notification préalable,
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l’accès à l’Application à tout Utilisateur qui l’utiliserait en violation des
présentes mentions et/ ou tenterait de se connecter de façon non autorisée
notamment par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation
de code d’accès, cette liste n’étant pas exhaustive.
Loi applicable – Règlement des Litiges
Les CGU et l’Application sont soumis à la loi et réglementation marocaine en
vigueur. En cas de litige portant sur l’exécution des CGU, les parties pourront
recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de
règlement des différends
